Exercice : La CEJM dans tous ses états
Du fait du succès de ses ventes et pour répondre à l'attente de ses clients, l'entreprise GAETAN souhaite développer ses ventes de produits en ligne. L'entreprise rédige un projet de contrat électronique qu'elle vous soumet en tant qu'assistant de gestion pour validation.
Un truc utile
Question
Vérifiez la licéité de toutes les clauses.
Question
Reformulez celles qui ne vous semblent pas légales.
Question
Établissez le lien entre un contrat de vente et la minimisation des asymétries d'information.
Question
Les conditions générales de vente sont-elles toujours obligatoirement à transmettre au client ?