Exercice : Contrat électronique
Du fait du succès de ses ventes et pour répondre à l’attente de ses clients, Café Chapuis souhaite développer ses ventes de produits en ligne. L’entreprise rédige un projet de contrat électronique qu’elle vous soumet en tant qu’ assistant de gestion pour validation.
Question
1. Vérifiez la licéité de toutes les clauses.
2. Reformulez celles qui ne vous semblent pas légales.
3. Etablissez le lien entre un contrat de vente et la minimisation des asymétries d’information.
4. Les conditions générales de vente sont-elles toujours obligatoirement à transmettre au client ?