Gérer les impayés
Conseil : Contexte
Trois mois plus tard, le petit Nicolas n'a toujours pas réglé sa créance, malgré les nombreuses relances téléphoniques et par courrier qui ont été faites. Le petit Nicolas donne comme argument que comme il n'a pas réussi à vendre ses produits, il ne peut pas payer la facture.
Analysez cette situation :
L'entreprise peut-elle avoir recours à un juge ? À un huissier ?
Décrivez dans un diaporama la procédure devant un juge.
Un appel est-il possible ?
Remplissez la demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.
Au bout de combien de temps l'ordonnance est-elle exécutoire ?
Comment cette décision va t elle être exécutée ?
Qui devra prendre en charge tous les frais d'exécution ? Quels types de frais seront demandés ?
Conseil : Cadeau, vous me remercierez plus tard
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746